Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site de Numeris Market. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser notre plateforme dédiée au négoce d'actifs numériques et de pièces rares.

Article 1 : Présentation de Numeris Market

Numeris Market est une société française spécialisée dans le négoce d'actifs numériques, avec une expertise particulière dans les pièces rares et les actifs de grande valeur. Notre mission est de faciliter l'accès aux investissements en actifs numériques tout en garantissant la transparence et la sécurité des transactions.

Article 2 : Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont soumis à la disponibilité d'une connexion internet. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au site pour toute raison, sans préavis.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, sont la propriété exclusive de Numeris Market ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 4 : Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation non conforme ou frauduleuse de la plateforme est interdite et pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

Article 5 : Limitation de responsabilité

Numeris Market ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations fournies.

Article 6 : Transactions et négoce des actifs Numeris

Les transactions effectuées sur notre plateforme se font à titre d'intermédiaire. L'utilisateur est seul responsable des choix d'investissement et des transactions réalisées. Il est recommandé de consulter un conseiller financier indépendant avant de procéder à toute transaction.

Article 7 : Données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité. En accédant à ce site, vous consentez à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Article 8 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Numeris Market se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation. Il est recommandé de vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : Avril 2023-2025